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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(Version : octobre 2018)

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’utilisation.

Le site maisontoufet.com (ci-après « le Site ») est édité et administré par PARISLONDONING, société par action simplifiée, dont le siège social est situé 6 IMP Franchemont 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 675 378

L’utilisation du site maisontoufet.com et les achats de produits proposés sur maisontoufet.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site maisontoufet.com (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site maisontoufet.com vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site maisontoufet.com (voir «Politique de Confidentialité »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment.

Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site maisontoufet.com ont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.

 

  1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site maisontoufet.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à PARISLONDONING sur ce site. PARISLONDONING peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site maisontoufet.com n’est pas destiné aux enfants mineurs.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site maisontoufet.com est la propriété exclusive de PARISLONDONING ou de Mademoiselle Marion Toufet.

A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site maisontoufet.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « MAISON TOUFET » et toutes les autres marques et logos liés à PARISLONDONING ou de Mademoiselle Marion Toufet, déposés ou non, affichés sur le site maisontoufet.com, ainsi que le nom de domaine « maisontoufet.com » sont et demeureront la propriété exclusive de PARISLONDONING ou de Mademoiselle Marion Toufet.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de PARISLONDONING ou de Mademoiselle Marion Toufet, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site maisontoufet.com ou de tout contenu qui y figure.

Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site maisontoufet.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

  1. Liens

Le site Internet maisontoufet.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par PARISLONDONING . De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet maisontoufet.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse de PARISLONDONING et de Mademoiselle Marion Toufet.

 

  1. Limitation de responsabilité

PARISLONDONING ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte , résultant de votre utilisation du site maisontoufet.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

  1. Absence de garantie

PARISLONDONING ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet maisontoufet.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
– que les informations contenues dans le site maisontoufet.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site maisontoufet.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, PARISLONDONING ne garantit pas la correction de ces défauts.

Le site Internet maisontoufet.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». PARISLONDONING exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site maisontoufet.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.

La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

  1. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement CE 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français, – PARISLONDONING et/ou Mademoiselle Marion Toufet pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

PARISLONDONING et/ou Mademoiselle Marion Toufet se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

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