Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(Version : Décembre 2020)
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

PARISLONDONING peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site maisontoufet.com.».

Vous pouvez également en imprimer le texte intégral en cliquant sur le bouton ci-après .

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société PARISLONDONING, société par action simplifiée, dont le siège social est situé 6 IMP Franchemont 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 675 378

Son numéro Siret est le 53267537800022 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 34532675378. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)6 62 72 13 44 (du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30).

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de produits proposés sur le site internet www.www.maisontoufet.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »). Le Site permet de commander à la société PARISLONDONING une sélection de produits de la marque MAISON TOUFET (ci-après le(s) « Produit(s) ») en ligne via Internet.

Les Produits du site maisontoufet.com sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits PARISLONDONING dans un but commercial ; il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à la société PARISLONDONING une sélection de Produits, immédiatement en ligne via Internet pour un retrait ou une livraison vers les territoires précisés à l’article 8.1 « Zone de livraison »).

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection PARISLONDONING, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections PARISLONDONING, et en la fabrication de ce dernier par PARISLONDONING. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

PARISLONDONING n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par PARISLONDONING.

PARISLONDONING se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, PARISLONDONING se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du Code de la Consommation français. En tout état de cause les commandes ne peuvent inclure plus de 6 produits au total dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site web.

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation. Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez.

La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Valider votre commande » pour démarrer le processus de commande. Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :

– Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.

– Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Paiement ».

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer PARISLONDONING immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :
– suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
– retourner des Produits ;
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
– gérer la réception de contenu de PARISLONDONING.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre PARISLONDONING et ses clients.

En cas de conflit entre PARISLONDONING et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par PARISLONDONING sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client. Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Ecrivez nous ».

Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

5.3. Validation de la commande

5.3.1 Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Saisir les informations de paiement ».

5.3.2 Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant. À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Commander »/ « Place Order ».

Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, PARISLONDONING ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients. Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 

6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à PARISLONDONING pour traitement. PARISLONDONING se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si PARISLONDONING estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.3 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application des articles D. 213-1 et L. 213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, PARISLONDONING conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre PARISLONDONING et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec l’article D. 213-2 du Code de la Consommation).

Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment par e-mail en cliquant sur le lien « Ecrivez nous » ; et la justification de votre identité.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés.

PARISLONDONING se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.1 Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, Maestro® American Express®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Comment payer avec 3D Secure sur maisontoufet.com. Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être : – la réponse à une question personnelle ; – un mot de passe que vous avez choisi au préalable ; – un code envoyé par SMS, – votre date de naissance… Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation. L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.

6.2.2 Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par le biais de Paypal. Lorsque vous terminez votre commande, si vous choisissez l’option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Vous devrez alors vous connecter à votre compte Paypal. Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de maisontoufet.com. Le paiement d’une commande d’échange est soumis aux conditions de l’article 11.5 ci-dessous.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de PARISLONDONING jusqu’au complet encaissement du prix par PARISLONDONING. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison

8.1. Zone de livraison

Les Produits achetés sur le site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine (à l’exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Corse et les Terres australes et antarctiques françaises) (ci-après la « Zone de Livraison »).

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison.

Pour des raisons, notamment de sécurité, PARISLONDONING ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

8.2. Frais de livraison

8.3. Délais de livraison

Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande.

Au début du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des Produits achetés sauf dans le cas d’une commande supérieure à 200 Euros comme décrit à l’article 8.2). Il faut compter 4 à 8 jours ouvrés après la validation de votre commande.

PARISLONDONING se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Pour toute question, contactez notre Service Clients.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais.

Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante : PARISLONDONING / maisontoufet.com 6 IMP Franchemont 75011 Paris.

PARISLONDONING sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente.

Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients par e-mail, en cliquant sur le lien « Ecrivez nous ».

En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessous.

10. Droit de rétractation

10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour demande de remboursement) de PARISLONDONING vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

Nous ne faisons pas d’échange standard sur notre site www.maisontoufet.com. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur
notre e-shop.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email. Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 30 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : PARISLONDONING / maisontoufet.com 6 IMP Franchemont 75011 Paris.

S’il le souhaite, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

10.3. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour et de remboursement
    11.1 Procédure de retour gratuite auprès du site maisontoufet.com
    Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés impérativement dans leur état et emballage d’origine (y compris la boîte et le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. 

Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit uniquement en France métropolitaine (hors île de Corse).
Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits via notre transporteur, dans un délai maximal de 14 jours à compter de votre déclaration de rétractation,

• Contactez-nous par email via bonjour@maisontoufet.com avec le motif du retour pour obtenir votre bordereau prépayé
• Préparez le produit intact dans son emballage (boîte d’origine, pochon…)
• Imprimez le bon de retour et collez-le sur votre colis
• Contacter le service client DHL au 0825 10 00 80
• Un chauffeur viendra récupérer le colis à l’adresse de votre choix.

Depuis l’étranger ainsi que la Corse, les retours sont à votre charge et doivent se faire dans un délai de 14 jours. vous pouvez contacter le service client du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30 par mail à bonjour@maisontoufet.com ou par téléphone au 06 62 72 13 44

11.2 Remboursement auprès du site maisontoufet.com

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée par le client au moment du règlement de sa commande.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

11.4 Conditions de retour et remboursement des commandes payées avec PayPal auprès du site maisontoufet.com

En cas de demande d’échange d’une commande payée avec PayPal, les détails de votre carte bancaire ou de crédit seront requis si le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale. Tout montant supplémentaire dû par rapport au montant de la commande initiale ne pourra être payé que par carte bancaire ou de crédit. Nous ne sommes pas en mesure d’accepter le paiement par PayPal pour le montant supplémentaire dû au titre d’une commande d’échange. Si le montant de la nouvelle commande est égal au montant de la commande initiale, vous n’aurez pas besoin de fournir vos informations de carte bancaire ou de crédit et aucun nouveau paiement ne sera nécessaire. Si vous demandez le remboursement d’une commande payée par Paypal, votre compte PayPal sera crédité du montant de la commande initiale.

12. Garanties légales

Les Produits vendus par PARISLONDONING sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles de la Section 2 du Chapitre VII du Titre I du Livre II du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

– Garantie légale de conformité :

PARISLONDONING vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

PARISLONDONING répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour PARISLONDONING un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages-intérêts dans le cas où vous y auriez droit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-après.

– Garantie légale des vices cachés :

PARISLONDONING vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés :

Contactez-nous par mail via bonjour@maisontoufet.com avec le motif du retour pour obtenir votre bordereau prépayé

• Préparez le produit intact dans son emballage (boîte d’origine, pochon…)
  • Imprimez le bon de retour et collez-le sur votre colis
  • Contacter le service client DHL au 0825 10 00 80
  • Un chauffeur viendra récupérer le colis à l’adresse de votre choix.

13. Service après-vente

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients. Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, PARISLONDONING vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. PARISLONDONING fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

14. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de PARISLONDONING ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de PARISLONDONING à l’une de ses obligations.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de PARISLONDONING, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de PARISLONDONING.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:
– le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
– PARISLONDONING pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous que vous pouvez

À l’attention de :
PARISLONDONING
maisontoufet.com
6 IMP franchemont
75011 Paris.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :
– Nom du client à l’origine de la commande :
– Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client
Date :